Politique de Confidentialité, Protection de la Vie Privée et Conformité RGPD

Le BONSAI-CLUB MONTPELLIER accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles confiées par ses adhérents, ses volontaires et les usagers de ses services associatifs. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

2. Finalités et Fondements Légaux des Traitements

Les données personnelles sont recueillies dans le cadre strict des activités non marchandes de l'association, fondées sur l'exécution du contrat d'adhésion statutaire ou sur l'intérêt légitime de gestion civique :

• Gestion du registre des membres : Inscription annuelle, délivrance des cartes d'adhérent, convocation aux Assemblées Générales et tenue des registres légaux imposés par la Préfecture.
• Affiliation fédérale : Transmission des éléments d'identité strictement nécessaires à la Fédération Française de Bonsaï (FFB) pour l'attribution de la licence et de la couverture d'assurance responsabilité civile.
• Gestion des activités et ateliers : Inscription aux séances pratiques de rempotage, aux sorties botaniques de terrain et à la clinique citoyenne de l'arbre.
• Traitement des demandes de contact : Réponse aux interrogations formulées par les citoyens, enseignants ou acteurs locaux via notre formulaire officiel.

3. Principe de Non-Commercialisation Absolue des Données

En aucun cas le BONSAI-CLUB MONTPELLIER ne procède à la vente, à la location, à l'échange ou à la cession marchande de ses fichiers de membres ou de correspondants à des tiers (sociétés commerciales, pépinières marchandes, courtiers en publicité). Cette politique de stricte neutralité commerciale constitue un pilier de notre éthique d'utilité publique.

Seuls ont accès aux données les membres habilités du Bureau exécutif et du secrétariat général, soumis à une obligation stricte de discrétion et de confidentialité. La transparence opérationnelle entourant ces fichiers a été vérifiée et validée dans le cadre de l'audit 2026.

4. Durée de Conservation des Informations

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

5. Sécurité et Mesures Techniques de Protection

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prémunir les données contre toute destruction accidentelle, altération ou divulgation non autorisée. Les registres numériques sont stockés sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'ANSSI.

Les fiches d'observation et données de terrain relatives à la préservation des habitats et à la régulation éco-responsable font l'objet d'une séparation hermétique d'avec les fichiers administratifs nominatifs, garantissant le respect de l'équilibre environnemental et de la vie privée des intervenants.

6. Exercice des Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont collectées par le BONSAI-CLUB MONTPELLIER dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la modification immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'examen d'une contestation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez une demande écrite accompagnée de la justification de votre identité à notre Délégué à la Protection des Données par courriel à tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par pli postal au 14 RUE DU COLLEGE, 34000 MONTPELLIER. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).