Mentions Légales, Identification Administrative et Conditions d'Utilisation

En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi que des obligations régissant les associations de la loi du 1er juillet 1901, la présente notice légale définit le cadre institutionnel et réglementaire du portail officiel du BONSAI-CLUB MONTPELLIER.

1. Identification de l'Association Éditrice

2. Nature Non Marchande et Vocation d'Utilité Publique

Le présent site internet constitue un outil institutionnel de médiation culturelle, scientifique et civique. Il a pour vocation exclusive de faire connaître les objectifs statutaires de l'association, d'informer les citoyens sur les créneaux d'ateliers bénévoles et de partager librement des données de terrain relatives à la flore arborée méditerranéenne.

Le BONSAI-CLUB MONTPELLIER ne poursuit aucun but lucratif. Le site ne comporte aucun espace publicitaire commercial, aucun lien d'affiliation marchande et ne procède à aucune vente en ligne. Les éventuelles cotisations, dons manuels ou participations aux frais de matières premières sont intégralement affectés au fonctionnement désintéressé de la structure, sous le contrôle rigoureux de l'audit 2026.

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte

L'ensemble des contenus textuels, photographies, fiches techniques et graphiques originaux publiés sur ce portail sont la propriété morale et exclusive du BONSAI-CLUB MONTPELLIER ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toutefois, conformément à notre vocation d'éducation populaire et de diffusion scientifique désintéressée, la reproduction et la citation de nos textes techniques sont autorisées à des fins purement pédagogiques, non commerciales et d'intérêt général, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« BONSAI-CLUB MONTPELLIER, Association Loi 1901 ») et d'insérer un lien hypertexte pointant vers la page d'origine. Toute exploitation à caractère publicitaire ou commercial sans accord écrit préalable du Bureau est formellement interdite.

4. Données de Terrain et Responsabilité Scientifique

Les informations horticoles, les calendriers de taille et les protocoles sanitaires diffusés sur ce site sont rédigés avec la plus grande rigueur méthodologique par des formateurs bénévoles expérimentés. Ils reposent sur des années d'observation pratique et de vérification d'équilibre environnemental en région Occitanie.

Néanmoins, la culture des végétaux vivants demeurant soumise à des aléas micro-climatiques imprévisibles, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels échecs végétatifs ou pertes de plants subis par des praticiens isolés appliquant ces conseils en dehors de la supervision directe de nos ateliers.

5. Liens Hypertextes et Partenariats Territoriaux

Ce site peut contenir des liens vers des portails gérés par des acteurs locaux institutionnels (Mairie de Montpellier, Fédération Française de Bonsaï, Conservatoires botaniques nationaux). Le BONSAI-CLUB MONTPELLIER n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs publications éventuelles.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail institutionnel est régi par le droit français. En cas de litige ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Conseil d'Administration. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.